Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site est exploité par Elite US Agency.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV encadrent la vente de produits numériques, notamment des ebooks, guides et contenus téléchargeables.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Elite US Agency et toute personne procédant à l’achat d’un produit numérique sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks, guides, fichiers et documents).

Les produits sont livrés exclusivement sous format numérique, via téléchargement ou accès en ligne après validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et accès

Une fois la commande validée, le client reçoit un accès immédiat au produit numérique.

Le client est responsable de la conservation de ses accès et du téléchargement du contenu.

Article 5 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’ensemble des contenus proposés (ebooks, textes, structures, visuels, fichiers, méthodes et éléments associés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Elite US Agency.

L’achat d’un produit numérique constitue une licence d’utilisation personnelle, individuelle, strictement personnelle et non transférable, limitée à un seul utilisateur et à un usage unique.

Cette licence n’entraîne aucun transfert de propriété du contenu.

Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

• copier ou reproduire tout ou partie du contenu
• partager, transmettre ou diffuser le produit sous quelque forme que ce soit
• revendre ou redistribuer le contenu, gratuitement ou contre rémunération
• mettre le contenu à disposition de tiers, directement ou indirectement
• publier ou diffuser le contenu sur internet, réseaux sociaux, groupes privés ou plateformes de partage
• utiliser le contenu dans un cadre collectif, professionnel ou éducatif
• intégrer le contenu dans une base de données, un logiciel ou un outil d’intelligence artificielle
• exploiter le contenu à des fins de formation, revente ou création de produit dérivé

Toute violation de ces règles pourra entraîner :

• la résiliation immédiate des droits d’accès
• des mesures techniques de protection
• des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit applicable

Toute tentative de contournement des mesures de protection ou de diffusion non autorisée sera considérée comme une violation des présentes CGV.

Article 6 – Traçabilité et protection des contenus

Chaque achat peut faire l’objet de mesures de traçabilité et d’identification destinées à prévenir et sanctionner toute utilisation non autorisée.

Des systèmes de protection technique peuvent être utilisés afin de limiter la diffusion non autorisée des contenus.

Article 7 – Responsabilité

Elite US Agency ne saurait être tenue responsable de l’usage fait du contenu acheté.

Les informations fournies dans les ebooks ont une vocation informative, pédagogique et d’accompagnement. Les résultats obtenus peuvent varier selon chaque utilisateur.

Article 8 – Absence de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible après validation de la commande et accès au contenu.

Article 9 – Accès au site

Elite US Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou les services à tout moment.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et de la relation client.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.